Hate Crime, 8e colloque sur le droit de la police
Les crimes de haine – ou hate crime – font actuellement l’objet de discussions tant sociétales que politiques. Des infractions sont dites haineuses, lorsqu’elles s’attaquent à des personnes en raison de leur appartenance réelle ou supposée à certains groupes sociaux. Des préjugés ou aversions sont à l’origine de ces agressions. Ils peuvent par exemple se diriger contre une orientation sexuelle ou une identité de genre, être motivés par des idées racistes ou concerner des opinions religieuses. Le dernier rapport sur les crimes de haine publié par l’organisation faîtière queer Pink Cross, l’Organisation suisse des lesbiennes (LOS) et le Transgender Network Switzerland sur l’année 2022 fait état de 134 agressions et discriminations anti-LGBTQ sur le plan national, soit le plus grand nombre jamais enregistré en Suisse. Le rapport sur le racisme 2022 constate également une hausse des crimes de haine: le Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme a recensé 708 cas de discriminations raciales en Suisse.
Le colloque 2024 consacré au droit de la police a pour objectif d’éclairer les aspects juridiques des crimes de haine en Suisse et d’exposer les meilleures pratiques du travail policier, et notamment pour le recensement statistique sur le plan national et international. À titre d’exemple, nous approfondirons l’hostilité anti-LGBTIQ. Enfin, une table ronde avec des représentants d’autorités de poursuite pénale nationales et internationales, d’organisations faîtières queer et de l’OSCE clora le colloque: ils discuteront des défis actuels et des approches possibles dans la pratique.
Sommaire
- Motifs du recensement statistique des crimes de haine du point de vue des organisations faîtières Pink Cross et Transgender Network Switzerland
- Situation juridique par rapport aux crimes de haine en Europe et en Suisse
- Comptes-rendus des expériences faites par des autorités de poursuite pénale nationales et internationales quant au recensement des crimes de haine ainsi qu’aux mesures d’accompagnement (p.ex. communication et formation)
- Clarification des questions ouvertes
Programme
(Modération: Andrea Iff)
| à partir de 9h30 |
Accueil et café de bienvenue |
| 10h15 |
Jonas Weber, Professor für Strafrecht und Kriminologie, Universität Bern, und Christian Brenzikofer, Kommandant Kantonspolizei Bern:
Bienvenue et Introduction
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Anis Kaiser, Leitung Advocacy, Transgender Network Switzerland (TGNS):
LGBTQ 101 und Situation von LGBTMenschen und ihre Erfahrungen mit Polizei und Justiz
Marharyta Zhesko, Hate Crime Officer, OSCE, Office for Democratic Institutions and Human Rights, Warsaw:
Hate crime response in the OSCE region: progress and challenges
Andrea Hammar, Investigation leader, Crimes against Democracy Unit, Gothenburg, Sweden:
What is not reported is not visible: Experiences from 20 years of practice in Sweden
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| 12h00 |
Pause de midi |
| 13h30 |
Peter Sahli, Ehrenpräsident Pink Cop und Burcin Zeynol, Präsidentin Pink Cop:
Pink Cop: Von geheimen Treffen zum anerkannten Verein für queere, bei der Polizei oder Strafverfolgungsbehörden tätige Personen
Camille Montavon, Maître-assistante au département de droit public, Co-responsable de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, Université de Genève:
La réponse du droit pénal suisse à la criminalité de haine
Silvia Staubli, Wissenschaftliche Mitarbeiterin, Abteilung Polizeiwissenschaften, Kantonspolizei Basel-Stadt:
Benchmark «Hate Crimes»: Erfassung von potentiellen Hassdelikten durch Polizeikorps in der Schweiz, in Deutschland und in Frankreich
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| 14h45 |
Pause |
| 15h15 |
Jean-Marc Rotzetter, Chef région Centre, Police cantonale Fribourg:
La gestion policière de la hate crime dans le canton de Fribourg : pratique et expériences
Gabriele Berger, Chefin Spezialfahndung 1, und Michael Fichter, Chef Prävention, beide Kantonspolizei Bern:
Der polizeiliche Umgang mit Hate Crime im Kanton Bern: Praxis und Erfahrungen
Table ronde
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| 16h30 |
Stefan Aegerter, Direktor Schweizerisches Polizeiinstitut (SPI), Jonas Weber, Professor für Strafrecht und Kriminologie, Universität Bern
Conclusion et fin
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Public cible
Le colloque s‘adresse aux collaboratrices et collaborateurs de la police, aux autorités de poursuite pénale, aux journalistes, aux spécialistes de la Confédération, des cantons et des autorités municipales, aux répresentantes et répresentants de services de conseil et d‘ONG ainsi qu‘aux autres personnes intéressées. La conférence sera bilingue, en français et en allemand. Avec traduction simultanée.
Informations additionnelles
Lieu: UniS, Schanzeneckstrasse 1, 3012 Berne (salle S003)
Durée: Dès 9h30 enregistrement et café de bienvenue (début de la conférence 10h15 - 16h30)
Frais de participation: CHF 190.-
Langue: La journée sera traduite simultanément en allemand et en français. En outre, deux exposés auront lieu en anglais.
Flyer
